|Guide|

Comment bénéficier de la prime pour l'achat d'un vélo électrique ?

Vous voulez vous procurer un vélo électrique (VAE) et bénéficier de la prime de l'Etat de 200€ ? En 2017, ce dispositif a aidé 250 000 ménages français, soit une aide globale de 50 millions d'euros. On vous explique les démarches à faire.

Aide à l’achat d’un VAE : qui peut en bénéficier ?

Velo Electrique Ville Moustache Lundi Le bonus s’adresse à tout acheteur d’un véhicule à assistance électrique non immatriculé (et n’utilisant pas une batterie au plomb). Cela comprend évidemment les vélos électriques, mais également les gyropodes, skateboards électriques ou encore trottinettes électriques.

Le montant de l’aide s’élève à 20% du montant de votre achat (hors options et toutes taxes comprises) avec un plafond maximal de 200€. Pour toucher l’intégralité de l’aide il faudra donc choisir un vélo électrique à plus de 1.000€.

Les conditions pour postuler à l’obtention du bonus d’aide à l’achat d’un vélo électrique

Cette aide de l’Etat nécessite qu’un certain nombre de conditions soient respectées. Ces conditions sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie :

Le véhicule doit être un « cycle neuf à pédalage assisté » non immatriculé et n’utilisant pas de batterie au plomb;
Il doit avoir été acheté entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018 ;
L’aide ne peut être versée qu’une fois par personne (et pas une fois par vélo à assistance électrique) ;
Le véhicule ne doit pas avoir une puissance maximale supérieure à 0.25 kilowatt ;
Vous devez être non-imposable à l'impôt sur le renvenu sur l'année n-1
Vous devez bénéficier également d'une aide locale (commune, communauté de communes, département, région,...) dédiée à l'achat d'un vélo électrique. Le cumul des 2 aides ne peut être supérieur à 20% du coût d'acquisition de votre vélo ou 200€.

Quelles restrictions ?

Le montant de l'aide de l'Etat ne peut pas excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale. Exemple : si votre collectivité locale vous aide à hauteur de 50€, le montant maximal de la prime de l'Etat sera de 50€.

Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois de cette aide et vous ne pouvez pas revendre votre vélo dans l'année suivant son acquisition.

Quelle procédure pour obtenir le bonus d'aide à l'achat d'un VAE ?

VTT Electrique KTM Si le véhicule que vous possédez ou comptez acquérir remplit ces critères, il ne vous reste plus qu’à en faire la demande. Pour cela, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) vous propose un formulaire en ligne disponible à cette adresse : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php.

Une fois sur le portail vous aurez tout simplement à suivre les différentes étapes pour finalement obtenir un document à imprimer et à envoyer à la Direction Régionale de l’ASP. Ce document devra également être accompagné de quelques pièces complémentaires :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
Une copie d’un justificatif d’identité ;
Une copie de la facture de votre véhicule à assistance électrique (la facture doit être au nom du demandeur de l’aide, si ce n’est pas le cas la demande sera refusée) et un certificat de conformité du vélo fourni par votre revendeur.
Le montant de l'aide allouée par votre collectivité locale et le nom de celle-ci.

Quelles autres aides possibles ?

Dans de nombreuses villes, communautés de communes ou autres collectivités locales, des aides similaires existent. Elles sont souvent plus avantageuses car elles sont accordées sans condition de ressources ou plus généreuses. Rapprochez-vous de collectivité locale pour en savoir plus. Voici quelques exemples :

Paris : 33% du prix d'achat de votre vélo électrique, jusqu'à 400€ de subvention. > En savoir +
Rouen : 30% du prix d'achat de votre vélo électrique, jusqu'à 300€ de subvention. > En savoir +
Colmar : Jusqu'à 120€ de subvention. > En savoir +
Epinal : 20% du prix d'achat de votre vélo électrique, jusqu'à 200€ de subvention. > En savoir +
Caen : 25% du montant de l'acquisition, jusqu'à 250€ de subvention. > En savoir +
Aix-les-bains : 30% du prix d'achat, jusqu'à 250 €. > En savoir +
Arcachon : jusqu'à 200€. > En savoir +
Toulon : 25% du montant de votre vélo électrique, jusqu'à 250€. > En savoir +
Epernay : 50% du coût du VAE, jusqu'à 150€. > En savoir +
Sceaux : 10% du prix d'achat jusqu'à 100€. > En savoir +
Bourges : 25% du coût d'un VAE, plafonnées à 300€ (se renseigner auprès de votre municipalité)
Lyon : 100€ sur l'achat d'un vélo électrique, pliable ou familial (cargo, triporteur, biporteur, tandem) pour les ménages non imposables. > Profitez de la prime à l'achat d'un vélo électrique à Lyon
Clermont : 250€ d'aide à l'achat d'un VAE à batterie Lithium-Ion. > Profiter de la prime à l'achat d'un vélo électrique à Clermont