CONDITIONS GENERALES DE VENTE VELOPERFO.COM

1.PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part par la société VOSGES VELO 88 SASVOSGES VELO 88 SAS et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet veloperfo.com, dénommée ci-après « l'acheteur ». Toute prise de commande au titre d'un article figurant au sein de la boutique en ligne du site web veloperfo.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français.

2.IDENTIFICATION DE LA SOCIETE VOSGES VELO 88 SAS - VELOPERFO.COM

Siège social : 48 BIS, avenue de Saint-Dié - 88000 EPINAL, France

Numéro de registre du commerce et des sociétés : RCS Epinal B 421 779 620

Numéro de téléphone : 0 820 821 190 (N°INDIGO : 0,20 € TTC/min)

Horaires d'ouverture : du mardi au vendredi = 9h/12h – 14h/19h ; samedi = 9h/12h – 14h/18h (Standard téléphonique : du mardi au samedi 10h/12h - 14h/18h)

Mail : Assistance via notre formulaire de contact


3.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS VOSGES VELO 88 et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet veloperfo.com, que l'acheteur soit une personne morale ou une personne physique. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS VOSGES VELO 88. VOSGES VELO 88 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur. 


4.CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES, DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site veloperfo.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains d'entre eux sont des produits saisonniers dont le stock ne peut pas être renouvelé. Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur se verra proposer :

  • Soit un nouveau délai de livraison du ou des produits concerné(s) ;
  • Soit un produit de remplacement équivalent.
  • Soit le remboursement de l'article manquant si aucune des deux premières solutions ci-dessus n'est envisageable.

Si aucune des propositions n'est acceptée par l'acheteur, celui-ci à la possibilité de réclamer l'annulation et le remboursement de la commande sous 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés). La société VOSGES VELO 88 SAS ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Dans le cas où elle proposera à l'acheteur de choisir un produit de remplacement équivalent, elle s'engage à rembourser la différence si celui-ci est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d'écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies, graphismes, descriptions et caractéristiques des produits proposés à la vente sur veloperfo.com ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement VOSGES VELO 88. Les poids sont non-contractuels, susceptible de tout changement opéré par le fournisseur, donnés à titre indicatif, généralement en taille M et sans pédale, avec une tolérance de plus ou moins 10%. Ceci est également valable pour le comparateur de produits mis à la disposition de l'acheteur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer en aucun cas une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles. 


5.PRIX

Les prix figurant sur le site veloperfo.com sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euros (EUR) tenant compte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable le jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. VOSGES VELO 88 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (indiqués par ailleurs), pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. 


6. OFFRE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site veloperfo.com est réservée aux acheteurs résidants en France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne, avec des variations concernant les frais et délais de livraison ainsi que les taxes selon le régime en vigueur. 


7.COMMANDE

Toute commande d'un produit ou service proposé sur le site veloperfo.com est réputée validée par l'acheteur lorsque celui-ci a cliqué sur le bouton « Valider la commande », et vaut entière et totale acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur d'un courrier électronique de confirmation de la commande et après encaissement de l'intégralité de la somme totale indiquée sur le bon de commande. VOSGES VELO 88 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de tout litige en cours d'administration avec l'acheteur.

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service proposé sur le site veloperfo.com doit obligatoirement :

  1. Créer un compte client en ligne sur le site Internet veloperfo.com via l'onglet « Mon compte ».
  2. Renseigner la fiche d'identification. Tout acheteur s'inscrivant sur le site Internet veloperfo.com doit fournir des informations exactes et véridiques. A défaut, le compte pourra être suspendu ou résilié sans préavis. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VOSGES VELO 88 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
  3. Après sélection des produits et services déposés dans la rubrique « Mon Panier », l'acheteur doit confirmer sa commande après l'avoir scrupuleusement vérifiée. VOSGES VELO 88 ne pourra être tenu responsable en cas d'information erronée renseignée par l'acheteur dans l'espace client, notamment sur l'adresse de livraison.

VOSGES VELO 88 recommande à l'acheteur de conserver toutes les informations de commande sur un document papier ou informatique. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. VOSGES VELO 88 communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. 


8.MODE DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité de la somme indiquée sur le bon de commande doit être réalisé lors de la commande de l'acheteur. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande et/ou après expédition des marchandises préparées par VOSGES VELO 88.

Le paiement de la commande s'effectue par un des moyens de paiement proposés durant le processus de commande (carte bancaire, virement bancaire, Paypal, 3XWEB, 4XWEB). L'acheteur garantit à VOSGES VELO 88 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. VOSGES VELO 88 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels ou en cas de non paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande de l'acheteur pourront être transmises aux autorités compétentes pour vérification.

8.1.PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement proposée par FRANFINANCE qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.

Exemple de paiement en 3 fois : pour un achat de 600 €, vous réglez une première échéance de 209 € puis 2 échéances de 200 €. Montant du financement : 600 €. Frais : 9 € (soit 1,5 % du montant du financement). Montant total dû : 609€. Durée maximum du financement : 3 mois.

Exemple de paiement en 4 fois : pour un achat de 800 €, vous réglez une première échéance de 212 € puis 3 échéances de 200 €. Montant du financement : 800 €. Frais : 12 € (soit 1,5% du montant du financement). Montant total dû : 812 €. Durée maximum du financement : 3 mois.

La totalité des frais du paiement en plusieurs fois restant à la charge du client, soit 1,5% du montant de la commande, sont intégrés dans la première échéance.

8.2.CONDITIONS D’ACCEPTATION DU PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).

Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.



9.LIVRAISON

Les produits ou services seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays.  Aucune expédition n'est faite les samedis, dimanches, lundis et jours fériés. Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf dimanches et jours fériés), il peut être variable en fonction du type de transport choisi. Un suivi de livraison est disponible dans l'espace client.

Après confirmation de commande, VOSGES VELO 88 s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Les délais de livraison indiqués sur le site veloperfo.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. Lorsque l'acheteur commande plusieurs produits en même temps, VOSGES VELO 88 se réserve la possibilité de fractionner les expéditions en cas de disponibilité partielle des produits ou que ceux-ci ont des délais d'expédition différents. La participation éventuelle aux frais d'expédition ne sera facturé qu'une seule fois. VOSGES VELO 88 ne peut pas grouper plusieurs commandes distinctes et l'acheteur devra s'acquitter des frais de livraison pour chacune d'entre elles.

La loi Consommation instaure l’obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale. A défaut d’indication d’une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. VOSGES VELO 88 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard de livraison, l'acheteur le signalera auprès de VOSGES VELO 88 par courrier électronique ou par téléphone, VOSGES VELO 88 procédera au suivi de l'acheminement auprès de son prestataire.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,  taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. VOSGES VELO 88 se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.  Sauf pour les accessoires envoyés en Belgique (donc hors vélos), la livraison en dehors de la France métropolitaine sera effectuée par LA POSTE en colissimo EXPERT INTERNATIONAL. La livraison est effectuée contre signature. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez l'état du colis et le nombre de colis à leur arrivée en présence du livreur ou du préposé de LA POSTE. En cas de doute sur l'état du colis, ceci tendant à supposer que la marchandise soit endommagée, l'acheteur est tenu de refuser la marchandise, la protestation motivée doit être formulée, par écrit signé, auprès du transporteur. L'acheteur signale tout incident à VOSGES VELO 88 qui se chargera du règlement du litige auprès du transporteur.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales de vente.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VOSGES VELO 88 de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 


10.CHOIX ET COMPATIBILITE DES PRODUITS

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de ses caractéristiques commercialisés sur veloperfo.com a porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'acheteur de se faire assister ou conseiller s'il ne s'estime pas suffisamment compétent. L'acheteur, connaissant seul les matériels, configurations et autres qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit, en raison notamment de l'incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de VOSGES VELO 88.  


11.DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, à compter du jour de livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé au jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé auprès du service client de veloperfo.com par téléphone du mardi au samedi (0 820 821 190 N°INDIGO, 0,20 € TTC/min) aux heures d'ouverture indiquées ci-dessus ou via le formulaire de contact. Seul le prix d'achat du ou des articles et les frais éventuels liés à l'achat du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Toute marchandise retournée à VOSGES VELO 88 devra être réexpédiée dans son emballage, dans son intégralité et dans son état d'origine, accompagnée de sa facture.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera aux frais de VOSGES VELO 88. Dans le cas d'un remboursement, l'acheteur sera remboursé par chèque ou virement bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation, sous réserve de réception par nos services du produit retourné dans les temps, le cachet de la poste faisant foi. Si la banque de l'acheteur est domiciliée en dehors de France, les frais éventuels générés par le remboursement seront déduit de la somme à rembourser.

Les retours sont à envoyer en Colissimo (sauf pour les vélos, nous contacter) à : VOSGES VELO 88 - 48 bis, avenue de Saint-Dié – 88000 EPINAL. 


12.GARANTIE – SAV (Service Après-Vente)

La garantie commerciale (en plus de la garantie légale de conformité) proposée par VOSGES VELO 88 sur veloperfo.com est la garantie fournisseur. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée prévue par le fournisseur. Elle peut couvrir la réparation du produit (pièces et main d'œuvre). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à VOSGES VELO 88 qui, au choix du fabricant de produit défectueux, le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Tout retour du produit au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable de VOSGES VELO 88. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de veloperfo.com. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables ou des pièces d'usure liés à l'utilisation normale du produit, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé.

13.RESPONSABILITE

VOSGES VELO 88, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre problème involontaire.

VOSGES VELO 88 ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VOSGES VELO 88, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fournisseur du produit défectueux pourra être recherchée par l'acheteur (se reporter aux informations figurant sur l'emballage dudit produit). 


14.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE, DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. VOSGES VELO 88 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VOSGES VELO 88. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1199669. 


15.INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Retrouvez toutes les informations relatives aux cookies dans notre rubrique Utilisation des cookies que vous pouvez lire en cliquant ici.

16.ARCHIVAGE, PREUVE

VOSGES VELO 88 archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de VOSGES VELO 88 seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


17.NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 


18.NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.